O.M.I.

O.M.I.

O.M.I. (Organisation maritime internationale)

Depuis le mois de mai 1982, l’O.M.I. a remplacé l’Organisation mondiale consultative internationale (O.M.C.I.). Ce changement reflète l’évolution qui s’est effectuée depuis quelques années: il conforte l’O.M.I. dans son rôle de créateur de réglementations et lui permet d’affirmer sa position vis-à-vis d’autres organisations internationales qui souhaiteraient, sans doute, prendre une place en matière maritime.

L’O.M.C.I. est née au début de l’été 1948, lors d’une conférence diplomatique réunie à Genève sur décision du Comité économique et social de l’O.N.U., avec pour mandat d’étudier «la création d’une organisation intergouvernementale des transports maritimes». Mais l’organisation n’a pourtant commencé à agir que dix ans plus tard, le 17 mars 1958, lorsque le traité qui lui donnait naissance est entré en vigueur. Ce retard s’explique par les entraves que les pays scandinaves ont opposées à la mise en place d’une organisation maritime mondiale dont la vocation était en principe très large. En effet, à l’origine, l’O.M.C.I. avait non seulement une compétence dans le domaine technique, mais également une possibilité d’action en matière économique et commerciale. En réalité, l’O.M.C.I. a essentiellement limité son action au secteur de la sécurité maritime et a acquis, pour tout ce qui touche à la sécurité, une autorité telle que ses recommandations sont difficilement éludables par les gouvernements auxquels elle les adresse.

L’O.M.I. est composée, comme toutes les institutions spécialisées des Nations unies, d’une Assemblée, d’un Conseil et d’un Secrétariat, mais le travail le plus efficace se fait au sein de deux comités: le Comité de la sécurité maritime et le Comité juridique. Ces comités, eux-mêmes divisés en commissions de travail selon les besoins, préparent les projets de convention internationale qui sont ensuite transmis à une conférence diplomatique et discutés par les représentants gouvernementaux.

Au départ, l’O.M.C.I. était uniquement préoccupée de problèmes techniques, et le Comité de la sécurité maritime était l’unique centre de son action. Ensuite, sous la pression des événements, les tâches de l’O.M.I. se sont diversifiées et le Comité juridique a pris son essor, les accidents de pollution ayant été à l’origine de sa création: après l’accident du Torrey-Canyon , aucun organisme ne semblait compétent pour examiner les suites à donner à cet accident. Les gouvernements français et britannique saisirent l’O.M.C.I. qui, pour répondre à cette demande, créa en juin 1967 le Comité juridique. Depuis cette date, ce dernier a produit un certain nombre de projets de convention qui viennent nourrir l’œuvre de l’O.M.I. Les principales conventions adoptées par l’O.M.I. sont les suivantes:

en matière de sécurité, la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ratifiée en 1964 avec 3 amendements en 1969, 1972 et 1978); la convention sur la pollution (1954); la convention sur les lignes de charge (1966); la convention sur les formalités à effectuer dans les ports (1965), et la nouvelle convention générale sur la pollution (ratifiée en 1973 avec 1 amendement en 1978);

en matière de responsabilité, convention sur la responsabilité civile du propriétaire de navire transportant des hydrocarbures (ratifiée en 1969) et la convention instituant un fonds international d’indemnisation (1971). Ces deux dernières conventions sont en cours de révision.

Les comités de l’O.M.I. poursuivent leur tâche en préparant des projets en matière d’engins de sauvetage ou de responsabilité du propriétaire de navire transportant des substances dangereuses. De plus en plus, les impératifs de sécurité deviennent contraignants et l’O.M.I. doit agir directement sur la scène internationale.

Encyclopédie Universelle. 2012.